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Moscovici : Une réforme de la fiscalité des entreprises du net présentée en mars 2018

Rédigé le 6 Février 2018 à 08:34 | Lu 63 fois

"Fin mars, je présenterai, au nom de la Commission européenne, une réforme ambitieuse et globale du système de taxe nette afin que les géants du Net avec plus de 750 millions de chiffre d'affaires (...) puissent payer des impôts là où ils créent de la valeur, "a déclaré Pierre Moscovici.



La Commission européenne présentera "fin mars" une réforme de la fiscalité des entreprises, notamment celles du net, "pour qu'elles paient des impôts là où elles créent de la valeur", a déclaré le Commissaire aux Affaires économiques et financières, Pierre Moscovici, Dimanche 4 février à Paris. "Fin mars, je présenterai, au nom de la Commission européenne, une réforme ambitieuse et globale de la fiscalité nette afin que les géants du Net avec plus de 750 millions de chiffre d'affaires (...) puissent payer des impôts là où ils créent de la valeur".

Commissaire à la radio J dimanche.

"Je ferai des propositions de nature à créer un consensus et un électrochoc" a déclaré le Commissaire. "Je le fais en consultation avec d'autres pays de l'UE, y compris la France, qui a lancé la priorité politique" sur le sujet, a-t-il dit. M. Moscovici a rappelé que l'impôt sur les sociétés tel qu'il existe actuellement dans les pays de l'UE a été créé dans les années 1930 "du siècle dernier" et "ne peut appréhender l'activité du Gafa (Google, Amazon, Facebook, Apple, NDR)" qui pas nécessairement un établissement permanent ", dont" nous ne savons pas très bien où sont les personnels ", et dont" nous ne pouvons pas mesurer l'activité ".

"L'esprit est de pouvoir identifier l'activité des entreprises numériques, nous devons trouver un ensemble d'indicateurs, le nombre de clics, le nombre d'adresses IP, la publicité qu'il paie, le chiffre d'affaires finalement .. et nous trouverons alors des mécanismes les taxer ", a-t-il dit. Selon lui, la proposition visera "non seulement le Gafa" mais aussi des entreprises plus orientées vers les services et le tourisme, notamment "AirBnB et Booking.com".

Réforme de la TVA

"Lorsque vous louez une chambre sur Booking, c'est un revenu considérable pour cette entreprise dont on ne sait pas vraiment où elle se situe, et qui paye très peu d'impôts", at-il rappelé en rappelant qu'en moyenne, les grandes entreprises du net " payer 9% de l'impôt sur les sociétés "dans l'Union européenne" lorsque le reste des entreprises paient 23%, y compris et surtout les PMI ".

M. Moscovici a ajouté qu'il prévoyait de proposer deux autres «réformes majeures»: une réforme de la TVA pour réduire la «fraude transfrontalière» de 160 milliards d'euros et l'introduction d'une «assiette commune consolidée». l'impôt sur les sociétés en Europe. En ce qui concerne la TVA, le commissaire veut que le «travail» et les «systèmes de prélèvement» soient les mêmes «de chaque côté de la frontière».

Dans le même temps, il a confirmé qu'il voulait "donner aux pays la possibilité de décider de leurs propres taux réduits" sur un produit particulier. Que ce soit sur l'ebook, la restauration ou les chevaux, "ce n'est pas à Bruxelles de choisir ça".

Dans le cas de l'impôt sur les sociétés, il s'agit de «faire en sorte que nous ayons une assiette commune pour l'impôt sur les sociétés et qu'elle soit consolidée au niveau européen lorsqu'une entreprise compte plusieurs établissements». -il dit. A deux fins: "promouvoir l'investissement et la recherche" et empêcher le transfert des bénéfices d'un pays à l'autre. "Si je pouvais faire cela, je pourrais laisser la Commission heureuse", a-t-il déclaré.

Interrogé sur la situation française, il a souligné qu'il ne fallait pas «céder à l'illusion d'un chat». "La France est meilleure, ses déficits diminuent, mais les déficits pour 2018 et 2019 resteront proches de 3% alors que la moyenne (dans le reste de l'Union) est de 0,9%", a-t-il déclaré.

(Avec AFP)


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Rédigé le 6 Février 2018 à 08:34 | Lu 63 fois




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